1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site Keora.re, exploité par Romane Baum / 911 899 326, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France (ci-après dénommée « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après dénommé « l’Acheteur »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont fabriqués ou personnalisés à la demande, puis livrés dans les délais estimés indiqués sur chaque fiche produit.
Les images, photographies et représentations visuelles présentes sur le site sont purement illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences (teintes, proportions, finitions, etc.) peuvent exister.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ces variations mineures.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.
En cas d’indisponibilité d’un article après confirmation de commande, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé sous 14 jours maximum.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (ou avec la mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » lorsque cela s’applique).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande avant validation finale.
Les prix affichés dans d’autres devises sont donnés à titre purement indicatif. Les paiements et factures sont toujours traités en euros.
5. Commandes
Toute validation de commande constitue un engagement ferme et définitif de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- non-paiement total ou partiel,
- suspicion de fraude,
- comportement abusif,
- ou litige antérieur avec l’Acheteur.
6. Paiement
Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande, via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur, qui sont traitées directement par des prestataires de paiement certifiés.
7. Livraison
Les produits sont fabriqués ou préparés à la demande, puis expédiés directement depuis nos partenaires logistiques.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier selon la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté (cas de force majeure).
Les droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux éventuels demeurent à la charge exclusive de l’Acheteur.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
- Produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur (ex. : prénom, visuel, texte sur mesure).
- Articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, l’Acheteur doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) dans le délai imparti.
Les frais de retour sont à la charge intégrale de l’Acheteur.
Les produits retournés doivent être non portés, non lavés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection des articles retournés.
En dehors de ce cadre légal, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la commande et de qualité satisfaisante.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les retards, pertes ou dommages liés aux transporteurs ou à des circonstances extérieures (force majeure).
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une négligence de la part de l’Acheteur.
- Les légères différences de couleur, taille ou finition n’altérant pas la fonction principale du produit.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.
Aucune indemnisation pour dommage indirect ou consécutif ne pourra être réclamée.
10. Garanties légales
Le Vendeur reste tenu des garanties légales en vigueur :
- Garantie de conformité (Directive UE 2019/771 et Code de la consommation français).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée ci-dessous.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers non autorisés.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
hello@frutiga.com
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation (voir Politique de confidentialité et Politique de cookies).
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour statuer.
Pour les acheteurs internationaux, les droits impératifs locaux de protection du consommateur restent applicables, sans préjudice de la juridiction précitée.